Cyril Vastral
Location meublée

La location en meublé consiste à louer à titre habituel, ou non, des locaux (chambres ou appartements) meublés directement habitables par le locataire.

Intérêt du régime

La location en meublé est une forme de gestion du patrimoine immobilier particulière développée dans un but d'optimisation fiscale et souvent de constitution d'un patrimoine pour la retraite. D'un point de vue fiscal, l'intérêt réside dans l'imposition des revenus provenant de cette location dans la catégorie BIC ce qui permet de bénéficier du régime du micro BIC dans le cadre duquel les revenus sont taxés après application d'un abattement forfaitaire représentatif des charges de 50 % (71 % avant le 1er janvier 2009). Le loueur en meublé professionnel (LMP) peut opter pour le régime du réel et a alors la possibilité de déduire ses déficits de son revenu global. Il peut aussi amortir le local ainsi que le mobilier le garnissant, si ces biens sont inscrits à l'actif du bilan De plus, lorsque la location meublée est soumise à la TVA, il est possible de récupérer la TVA acquittée lors de l'acquisition de l'immeuble ou lors de travaux de rénovation. Ce type de location est moins contraignant juridiquement que la location classique soumise à une réglementation plus stricte (loyer, durée du bail, ...). Enfin, depuis le 1er janvier 2009, la loi de finances pour 2009 a institué, en faveur des loueurs en meublé non professionnels, un dispositif particulier d'incitation fiscale pour les investissements dans les établissements pour personnes âgées (qu'ils constituent ou non des établissements médico-sociaux ou sociaux), les résidences avec services pour étudiants et les résidences de tourisme classées. Ce dispositif propose, pour les seuls logements inclus dans ces résidences, une réduction d'impôt spécifique se substituant aux possibilités d'imputation d'un déficit sur le revenu global.

Fiscalité du régime de loueur en meublé professionnel ou non

Les principales différences entre les dispositifs de loueur en meublé professionnel et non professionnel sont d'ordre fiscal.

Loueur non professionnel Loueur non professionnel
Régime Micro BIC Revenu inférieur ou égal à 70 000 € HT. Abattement forfaitaire de 50 % sur les revenus imposables. Impossible de constater un déficit. Amortissement compris dans la déduction forfaitaire. Option possible pour le régime réel.
Régime réel normal ou simplifié Déduction de l'intégralité des charges (intérêts d'emprunt, impôts, ...) des recettes, à condition d'avoir inscrit l'immeuble à l'actif du bilan. Possibilité d'amortissement de la valeur d'acquisition de l'immeuble.
Déficit imputable seulement sur les BIC non professionnels tirés de la même activité, réalisés la même année ou les 10 années suivantes Déficit imputable sur le revenu global (sans limitation de montant) de l'année ou des 6 années suivantes
Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) Bien imposable Bien exonéré
Plus-values Régime des plus-values réalisées par les particuliers Plus-value professionnelles : - exonération en deçà d'un certain chiffre d'affaires si l'activité est exercée depuis 5 ans au moins - plus-value professionnelle à court terme - plus-value professionnelle à long terme.

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