Cyril Vastral
Usufruit / Nue propriété

Principe et définitions

L'usufruit

L'usufruit est le droit de jouir d'un bien dont une autre personne dispose de la nue-propriété, à condition d’en assurer la conservation.

Vous pouvez être usufruitier si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • En tant que parent, vous avez l'usufruit sur les biens de vos enfants mineurs
  • En tant que veuf(ve),vous avez l'usufruit sur les biens de votre époux(se) décédé(e)

Vous pouvez aussi bénéficier d'un usufruit en vertu d'un testament ou d'un contrat (vente ou donation d'un droit d'usufruit).

Le droit de propriété est divisé de la manière suivante :

  • La nue-propriété pour le propriétaire
  • L'usufruit pour l'usufruitier

Nue propriété

La définition de la nue propriété se traduit par le fait de posséder un bien (immobilier ou financier) où le propriétaire ne dispose pas de la jouissance du bien autrement appelé l’usufruit. On en déduit qu’un nu propriétaire ne peut pas jouir du bien et par conséquent ne reçoit pas les fruits de sa propriété. On en déduit une formule patrimoniale très simple :

Pleine propriété = Nue propriété + Usufruit

En conséquence, la nue propriété est l’une des composantes de la pleine propriété. Pour imager un peu cette définition de la nue propriété, nous pouvons prendre l’exemple d’un bien immobilier où dans ce cas la nue propriété correspond aux murs et l’usufruit au fait de louer ou d’occuper ses murs.



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